1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues sur le site Aerogel-Shop.com entre VIRTUAVIA SARL, SARL au capital de 50 000 €, 2 rue Marcel Benoit, 38000 Grenoble, France, RCS Grenoble 428 797 450, TVA FR90428797450, téléphone +33 4 58 00 15 74, e-mail contact@virtuavia.com (le « Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (le « Client »).
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent aux consommateurs comme aux clients professionnels et établissements. Les dispositions propres aux consommateurs sont expressément signalées. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son achat. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
3. Produits
Les produits proposés sont des morceaux d’aérogel de silice conditionnés en pot. Leurs caractéristiques essentielles (contenance, dimensions du pot, nature du matériau) sont présentées sur chaque fiche produit. L’aérogel étant vendu sous forme de fragments naturels, la forme, la taille et le nombre des morceaux varient d’un pot à l’autre : la quantité vendue correspond au volume du pot. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais non contractuelles quant à la forme exacte des morceaux.
L’aérogel est un matériau léger et fragile. Le Client s’engage à respecter les conseils de manipulation figurant sur le site : manipulation délicate, à l’abri de l’eau et de l’humidité, port de gants conseillé, ne pas ingérer, tenir hors de portée des jeunes enfants. Les produits sont destinés à l’observation, à l’enseignement, à l’expérimentation et à la collection ; ils ne sont pas des jouets.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux de 20 % incluse, hors frais de livraison. Les frais de livraison, forfaitaires par commande selon le pays de livraison, sont indiqués avant la validation du paiement (voir livraison et expédition).
- Livraison en France, à Monaco et dans l’Union européenne à un consommateur : prix TTC, TVA française incluse.
- Livraison dans un autre État de l’Union européenne à un professionnel disposant d’un n° de TVA intracommunautaire valide : facturation hors taxes (autoliquidation).
- Livraison hors Union européenne : facturation hors TVA (exportation) ; les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement éventuels sont à la charge du destinataire.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Le Client ajoute les produits à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le récapitulatif puis valide sa commande en procédant au paiement. La commande est ferme dès la confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client. La quantité maximale par produit et par commande en ligne est de 30 pots ; au-delà, le Client peut demander un devis via le formulaire de contact.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité du produit ; le Client est alors intégralement remboursé.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue en ligne de manière sécurisée via notre prestataire Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et autres moyens proposés lors du paiement). Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur. Voir la page paiement sécurisé. Pour les établissements et commandes sur devis, un paiement par virement bancaire peut être accepté.
7. Livraison
Les produits sont expédiés sous 1 à 2 jours ouvrés après réception du paiement, par Colissimo (La Poste) ou un transporteur équivalent, avec numéro de suivi, à l’adresse indiquée par le Client, qui est responsable de son exactitude. Les zones desservies, frais et délais indicatifs figurent sur la page livraison et expédition. Pour les consommateurs, à défaut de livraison dans le délai indiqué et après mise en demeure restée sans effet, la commande peut être résolue conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
Pour les consommateurs, le transfert des risques intervient lors de la prise de possession physique des produits. Le Client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler tout dommage dans les meilleurs délais, photos à l’appui, à contact@virtuavia.com.
8. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il notifie sa décision par e-mail à contact@virtuavia.com ou par courrier, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous, puis retourne le produit dans les 14 jours suivant cette notification, complet, dans son pot d’origine refermé et dans l’état où il l’a reçu, à l’adresse communiquée par le service client (VIRTUAVIA SARL — Service client, BP 483, 38016 Grenoble Cedex 01, France). Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du tarif standard), au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, par le même moyen de paiement ; ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques (morceaux brisés, réduits en poudre, exposés à l’eau…).
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués par des professionnels pour les besoins de leur activité.
9. Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut de conformité, le consommateur peut obtenir le remplacement du produit ou, à défaut, son remboursement. La fragmentation naturelle des morceaux, inhérente au matériau, ne constitue pas un défaut de conformité dès lors que le volume vendu est respecté.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux conseils de manipulation. Pour les clients professionnels, sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité du Vendeur à l’égard des consommateurs au-delà de ce que permet la loi.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client : contact@virtuavia.com — +33 4 58 00 15 74. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante : coordonnées du médiateur communiquées sur simple demande à notre service client. Il peut également saisir les juridictions compétentes.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur. Pour les clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Grenoble.
Annexe — Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention de VIRTUAVIA SARL, 2 rue Marcel Benoit, 38000 Grenoble, France, contact@virtuavia.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— N° de commande : …………… — Commandé le : …………… / reçu le : ……………
— Nom du consommateur : ……………
— Adresse du consommateur : ……………
— Date et signature (en cas de notification sur papier) : ……………